


Le cabinet
Né d’une vision commune de la profession d’avocat et de la manière de l’exercer, avec humanité et rigueur, le cabinet BONNERY DUBARRY a été constitué en 2005 par Bénédicte Bonnery-Fouter et Caroline Dubarry-Montet.
Depuis plus de 20 ans à présent, le cabinet BONNERY DUBARRY met ses compétences et son savoir-faire au service d’une clientèle d’entreprises et de particuliers, en conseil et en contentieux.
Nous offrons un accompagnement personnalisé, pragmatique, réactif et professionnel.
Notre volonté est de vous accompagner avec attention et écoute, de définir la meilleure stratégie au regard de votre situation personnelle ou celle de votre entreprise, et de vous proposer des solutions adaptées et efficaces.
Vos intérêts et votre satisfaction sont nos priorités.
Nos valeurs : professionnalisme, compétence, réactivité, écoute, expertise et accompagnement.

Droit social
Conseil et contentieux
En savoir plus
Relations individuelles du travail
- Embauche
- Contrat de travail et rémunération
- Problématiques liées à la durée du travail
- Ruptures de contrats : procédures disciplinaires, licenciements non disciplinaires, rupture conventionnelle, rupture conventionnelle collective, restructurations, …
- Négociations (départ ou arrivée) et protocoles transactionnels
- Cumul contrat de travail et mandat social
Relations collectives du travail
- Mise en place et relations avec le CSE et les syndicats : élections professionnelles, renouvellement des instances, procédures d’informations /consultations, dialogue social
- Rédaction et mise en place d’accords collectifs et codes de conduite: règlement intérieur, dispositifs d’intéressement et de participation, chartes, télétravail, véhicule, usage des outils TIC, RSE, QVCT
- Organisation des conditions de travail : entretien annuel, entretien professionnel, droit à la déconnection, suivi de la charge de travail
Santé et sécurité au travail
- Relations avec la médecine et/ou l’inspection du travail et les organismes de contrôle
- Procédure d’inaptitude
- Harcèlement et discrimination
- Obligation de sécurité de l’employeur
Audits sociaux
- Audit de la conformité de l’entreprise à la réglementation et préconisations de prévention des risques
- Audit dans le cadre d’opération de fusion – acquisition, transfert d’entreprises.
Droit de la famille
Conseil et contentieux
En savoir plus
Anticipation et conseil patrimonial :
- choix du régime matrimonial
- élaboration contrat de PACS,…
Séparation de couples non mariés :
- modalités relatives aux enfants
- liquidation d’indivision
Divorce :
- divorce amiable et contentieux
- liquidation du régime matrimonial
Violence conjugale (mesures de protection…)
Enfant :
- procédure devant le juge des enfants
- droit des grands-parents, des proches
- assistance éducative
- convention parentale
Filiation :
- reconnaissance
- contestation
- adoption
- PMA
Protection / Dépendance : Mesures de protection des majeurs vulnérables :
- sauvegarde de justice
- régime de tutelle
- régime de curatelle
- mandat de protection future
Changement de nom et/ou de prénom
Droit pénal de la famille
L’équipe
CONTACT

BONNERY DUBARRY
Association d’avocats
5 rue de Stockholm
75008 Paris
Tél : 01 44 70 15 15
Mail : contact@bd-avocats.com
