Honoraires

Les honoraires du cabinet sont convenus au début de la relation professionnelle et fixés conformément à nos obligations déontologiques, et en particulier l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, qui prévoit notamment que :

« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages:

  1. le temps consacré à l’affaire,
  2. le travail de recherche,
  3. la nature et la difficulté de l’affaire,
  4. l’importance des intérêts en cause,
  5. l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  6. sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  7. les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  8. la situation de fortune du client. »

Les honoraires sont déterminés selon l’une des modalités suivantes, en fonction de la nature et de la complexité du dossier :

  1. Honoraire au temps passé, c’est-à-dire en fonction des diligences effectuées, sur la base d’un taux horaire fixé au préalable ;
  2. Honoraire forfaitaire, c’est-à-dire un montant global fixé à l’avance pour des prestations déterminées ;
  3. Honoraire de résultat, correspondant à un complément d’honoraires calculé en fonction du gain ou de l’économie réalisés, en complément de l’honoraire forfaitaire ou au temps passé.

Par diligences, il convient d’entendre toute prestation, assistance, participation ou intervention effectuée par les avocats du cabinet dans le cadre de l’exécution de la mission confiée par le client, ce qui comprend notamment les rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriels, étude de dossier, analyse de pièces, recherches juridiques, rédaction d’actes, audiences, etc…
Un relevé détaillé des diligences effectuées, comprenant le libellé et le temps consacré à chacune d’entre elles, est inclus dans la note d’honoraires adressée au client ou transmis parallèlement.

Les factures du cabinet sont payables à réception.

Pour toute question relative aux honoraires ou pour obtenir un devis personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter.